182025
ARRÊTÉS 2025
Mis en ligne : avril 2025
Arrêté interpréfectoral RTE n°SEN/2024/12/16-224 portant prescriptions complémentaires
à l'arrêté interpréfectoral n°SEN/2022/10/27-231 portant autorisation environnementale
de l'interconnexion électrique France-Espagne par le Golfe de Gascogne.
20250411_APC Arrêté RTE
Mis en ligne : mars 2025
Mis en ligne : février 2025
Arrêté du 17 juin 2024 portant désignation des conseillers du salarié
A20259 Retrait de délégation de ses fonctions à une conseillère municipale
Mis en ligne : janvier 2025
250114_Courrier Maires de la Gironde
Avenant à l’Arrêté du 14 janvier 2025
Arrêté relatif au calendrier des journées de quête sur la voie publique pour l’année 2025