13Conseils & réglementation
ABANDON DE DECHETS
Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique ou privée est puni d’une amende forfaitaire.
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction), l’amende est de 135 €.
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l’amende est de 375 €.
Si vous ne payez pas l’amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.
Le juge pourra décider d’une amende de 750 € maximum (ou jusqu’à 1 500 €, avec confiscation du véhicule, si vous l’avez utilisé pour transporter les déchets).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36492/0?
SENSIBILISATION AU RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT DANS LES CIMETIERES
SMICVAL_GUIDE_Cimetiere_Zero_Waste
COMMENT REDUIRE VOS DECHETS ?
Alternatives pour la réduction des déchets : Compostage
Alternatives pour la réduction des déchets : Emballages
Alternatives pour la réduction des déchets : Gaspillage
Alternatives pour la réduction des déchets : Paillage
COMPOSTEUR INDIVIDUEL GRATUIT
238 Route de la Côte Rôtie 33920 Saint Girons d’Aiguevives
05.57.84.74.00
Permanences :
Mercredi et Vendredi de 14 h à 17 h sans RDV
En complément des bacs collectifs répartis sur la commune pour les restes alimentaires, il est possible de bénéficier d’un composteur individuel à installer dans votre jardin pour certains déchets (végétaux comme tontes, feuilles, déchets alimentaires comme épluchures fruits et légumes, marc de café, coquille d’œufs …).
Il vous sera remis gratuitement un kit de composteur sur présentation d’un justificatif de domicile
(facture de moins de 3 mois : eau, électricité, taxe habitation, foncière, contrat de location…)
LE TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS
Ce que dit la loi : Tous les ménages devront disposer d’une solution leur permettant de trier leurs déchets biodégradables à partir du 1er janvier 2024. Les collectivités territoriales chargées de la mise en œuvre de cette disposition devront leur proposer des moyens de tri à la source, conjoints ou complémentaires, comme des bacs séparés pour une collecte spécifique, compostage individuel ou collectif…
À savoir : selon l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement, les biodéchets sont « les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires ».
Le Smicval met déjà à disposition des usagers différentes solutions dont certaines sont en place déjà depuis plusieurs années
– collecte en porte à porte de ces déchets sur une 15 aine de communes de son territoire
– mise à disposition de composteurs individuels et tuto pour en fabriquer un soi-même
– soutiens financiers :
§ Pour l’achat de matériel de tri des restes alimentaires ou compostage domestique (bioseaux, seaux bokashi, pots de fleur composteurs, jardicomposteurs, lombricomposteurs, composteurs individuels)
§ Pour l’achat de poules (minimum 2)
§ Pour l’achat d’un poulailler ou d’une clôture ou tuto pour en fabriquer un soi-même
– formations
Le Smicval accompagne également les communes ou associations qui le souhaitent dans la mise en place de composteurs collectifs.
Et enfin, avec le déploiement de la collecte en points d’apport collectif (arrêt de la collecte en porte à porte), des points de collecte spécifiques pour ces déchets que nous appelons « Restes Alimentaires », sont mis en place au fur et à mesure du déploiement. 7 communes (dont Prignac et Marcamps) ont déjà changé leur mode de collecte et bénéficient donc de ces points de collecte des restes alimentaires (ou biodéchets).
INCINÉRATION DES DÉCHETS VERTS
Un particulier n’a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l’air libre : tout déchet, dangereux ou non, produit par les particuliers : résidus alimentaires, emballages, bouteilles, papiers, cartons, journaux, vieux meubles, appareils électroménagers, déchets verts (bio déchets) … Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers. Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :
- l’herbe issue de la tonte de pelouse
- les feuilles mortes
- les résidus d’élagage
- les résidus de taille de haies et arbustes
- les résidus de débroussaillage
- les épluchures
Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie (sauf tontes et feuilles de jardin). Vous pouvez également en faire un compost individuel.
(composteur à récupérer à la déchetterie de Saint-Girons d’Aiguevive le vendredi).
Brûler ses déchets verts dans son jardin est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
Le brûlage des déchets verts (tontes de pelouse, tailles de haies et d’arbustes, feuilles mortes…) est à l’origine de troubles de voisinage générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement (émission de substances polluantes dans l’air) et à la santé (émission de particules véhiculant des composés cancérigènes) et peut être la cause de propagation d’incendies. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme les plastiques ou les bois traités.
De plus, en période propice à la survenue d’épisode de pollution atmosphérique (en période hivernale par temps froid et sec), la combustion de biomasse peut représenter localement une source prépondérante dans les niveaux de pollution (de 40 à 65 % des émissions de particules pendant les pics de pollution). Par exemple, l’incinération de 50 kg de déchets verts produit autant de particules que 38 000 km parcourus par une voiture essence ou 6 mois de chauffage au fioul.
Cette pratique est réglementée par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départementale et la circulaire du n°2011-431 du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts. Sur notre département, le brûlage à l’air libre est interdit toute l’année pour les particuliers et les professionnels, et est passible d’une amende de 450 euros. Seules quelques situations peuvent bénéficier d’une dérogation préfectorale. Autrement, les déchets verts doivent être déposés en déchetteries ou dans le cadre de la collecte sélective. Il est également possible d’en faire du compost individuel.
Néanmoins, il est estimé qu’environ un million de tonne de déchets verts provenant de l’entretien des jardins de particuliers sont brûlés chaque année.
C’est pourquoi la Délégation Départementale de la Gironde de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine a rédigé une plaquette d’information relative à l’interdiction du brûlage des déchets verts. Ce document rappelle les points importants à retenir concernant cette pratique et les alternatives proposées sur votre territoire (Bordeaux Métropole, différents syndicats de collectes des déchets…).
Plus d’infos :